Avis d'imposition et calculatrice posés sur un bureau

Tranche d’imposition 2014 : quel barème pour les revenus 2013 et 2014

La tranche d’imposition 2014 désigne en pratique deux barèmes. Celui appliqué en 2014 aux revenus de 2013 compte six tranches, de 0 % à 45 %, dont une à 5,5 %. Celui des revenus de 2014, imposés en 2015, n’en compte plus que cinq : la tranche à 5,5 % a disparu et le taux de 14 % s’applique dès 9 690 euros par part.

Barème 2014 ou barème des revenus 2014 : lequel chercher ?

L’expression « barème 2014 » prête à confusion, parce que l’impôt d’une année porte sur les revenus de l’année précédente. L’impôt payé en 2014 se calcule sur les revenus de 2013, celui payé en 2015 sur les revenus de 2014.

Le bon tableau dépend donc de l’avis d’imposition que vous avez sous les yeux. Un avis reçu à l’été 2014 relève du premier barème, un avis reçu à l’été 2015 du second. Le barème de l’impôt sur le revenu s’exprime toujours par part de quotient familial : un célibataire a une part, un couple marié en a deux.

Les tranches d’imposition appliquées en 2014 aux revenus 2013

Ce barème comporte six tranches. Chaque taux ne s’applique qu’à la fraction du revenu comprise dans la tranche correspondante.

Revenu net imposable par part Taux
Jusqu’à 6 011 euros 0 %
De 6 011 à 11 991 euros 5,5 %
De 11 991 à 26 631 euros 14 %
De 26 631 à 71 397 euros 30 %
De 71 397 à 151 200 euros 41 %
Au-delà de 151 200 euros 45 %

Ces chiffres viennent de la page du site Legifiscal consacrée au barème appliqué aux revenus 2013, recoupée avec la réponse ministérielle citée plus bas pour la tranche à 5,5 %.

Les tranches d’imposition des revenus 2014, appliquées en 2015

Pour les revenus de 2014, le BOFiP, la documentation fiscale officielle, donne cinq tranches. Les limites des tranches ont été revalorisées de 0,5 % par rapport au barème précédent.

Revenu net imposable par part Taux
Jusqu’à 9 690 euros 0 %
De 9 690 à 26 764 euros 14 %
De 26 764 à 71 754 euros 30 %
De 71 754 à 151 956 euros 41 %
Au-delà de 151 956 euros 45 %

Le contribuable dont le revenu par part reste sous 9 690 euros ne paie rien au titre du barème. Au-dessus, la première fraction imposée l’est à 14 %.

Tableau de barème de l'impôt sur le revenu annoté au stylo

Pourquoi la tranche à 5,5 % a disparu

L’article 2 de la loi de finances pour 2015 (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014) supprime la tranche à 5,5 % à compter de l’imposition des revenus de 2014. Elle s’appliquait aux revenus compris entre 6 011 et 11 991 euros par part.

Pour que les foyers déjà placés dans les tranches supérieures ne profitent pas de cette suppression, le seuil d’entrée dans la tranche à 14 % a été fixé à 9 690 euros, contre 11 991 euros auparavant. La réponse du ministre à la question écrite n° 69790 de l’Assemblée nationale présente la réforme comme un allègement ciblé sur les ménages modestes et moyens, sans hausse d’impôt pour les autres.

La décote, qui réduit l’impôt des foyers faiblement imposés, a été renforcée en même temps : sa limite est passée de 1 016 à 1 135 euros pour un célibataire, et à 1 870 euros pour un couple. D’après la même réponse, l’impôt d’environ 9 millions de foyers fiscaux baisse ou disparaît, pour un coût budgétaire estimé à plus de 3 milliards d’euros. Pour connaître les leviers qui permettent de réduire son impôt au-delà du barème, voir les solutions pour payer moins d’impôts.

Calculer son impôt avec le barème 2014 : exemple chiffré

Prenons un célibataire sans enfant, soit une part, dont le revenu net imposable de 2014 est de 30 000 euros. Ce revenu s’obtient à partir du salaire, après déduction des frais et abattements ; la conversion d’un salaire brut en net en est la première étape. Le calcul applique chaque taux à sa fraction :

  • de 9 690 à 26 764 euros, soit 17 074 euros à 14 % : 2 390,36 euros ;
  • de 26 764 à 30 000 euros, soit 3 236 euros à 30 % : 970,80 euros.

Le total est de 3 361,16 euros avant réductions et crédits d’impôt. Avec le barème des revenus 2013, le même revenu donnerait 3 389,20 euros : 328,90 euros pour la tranche à 5,5 %, 2 049,60 euros pour celle à 14 % et 1 010,70 euros à 30 %. L’écart d’environ 28 euros tient à la revalorisation des limites de 0,5 %.

Pour un foyer de plusieurs parts, on divise le revenu par le nombre de parts, on applique le barème, puis on multiplie le résultat par ce même nombre. La décote ne joue pas ici, car l’impôt dépasse 1 135 euros. Viennent ensuite les réductions et les crédits d’impôt, par exemple le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile.

Le taux marginal est celui de la dernière tranche atteinte, ici 30 %. Le taux moyen rapporte l’impôt au revenu : 3 361 euros sur 30 000 euros, soit environ 11,2 %. C’est ce second chiffre qui mesure le poids réel de l’impôt.

Calcul de l'impôt sur le revenu à la calculatrice avec un avis d'imposition

Barème 2014 et barème actuel : ce qui a changé depuis

La suppression de la tranche à 5,5 % est définitive : le barème qui suit ne la rétablit pas, et les seuils sont ensuite revalorisés chaque année. Pour les montants en vigueur, il faut se reporter au barème de l’année en cours, que ce soit sur impots.gouv.fr ou dans notre article sur le barème et le taux moyen.

Le barème 2014 sert encore à relire un ancien avis d’imposition, à préparer une réclamation ou à vérifier une rectification portant sur cette année-là. Dans ces cas, c’est l’année des revenus qui détermine le barème, pas l’année de l’avis. Un avis de 2015 se contrôle avec le tableau à cinq tranches.

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